Animaux de ferme en cage
Une Initiative Citoyenne Européenne pour la fin des cages "End the cage" a été lancée par l'association CIWF et proposée au vote de la Commission Européenne
Le 30 juin 2021, la Commission a décidé de répondre positivement à l'ICE. Dans sa communication, la Commission expose le projet d'une proposition législative visant à interdire les cages pour un certain nombre d'animaux d'élevage. La proposition s'inscrira dans le cadre de la révision en cours de la législation sur le bien-être animal dans le cadre de la Stratégie de la Ferme à la Fourchette
En particulier, la proposition de la Commission concernera :
Animaux déjà couverts par la législation : poules pondeuses, truies et veaux ;
Autres animaux mentionnés dans l'ICE : lapins, poulettes, poules pondeuses, poulets de chair, cailles, canards et oies.
Pour ces animaux, la Commission a déjà demandé à l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) de compléter les preuves scientifiques existantes pour déterminer les conditions nécessaires à l'interdiction de l'utilisation des cages. La proposition législative, qui comprendra une proposition de date d'entrée en vigueur de l'interdiction, est prévue pour la fin de 2023 et fera partie de la révision prévue de la législation de l'UE sur le bien-être animal.
Parallèlement à la législation et pour faciliter une transition équilibrée et économiquement viable vers l'élevage sans cage, la Commission cherchera des mesures de soutien spécifiques dans des domaines politiques clés connexes, tels que le commerce, la recherche et l'innovation. En particulier, la nouvelle politique agricole commune fournira un soutien financier et des incitations - comme le nouvel instrument des éco-programmes - pour aider les agriculteurs à passer à des installations plus respectueuses des animaux conformément aux nouvelles normes. En outre, les États membres peuvent s'appuyer sur le Fonds pour une transition juste et le Mécanisme de relance et de résilience pour aider les agriculteurs à s'adapter aux systèmes sans cage.
