Expérimentation animale

L'Expérimentation animale continue mais pourtant des alternatives dans certains cas peuvent être utilisées.

Dans le domaine de l’expérimentation animale, la directive européenne n°2010/63/UE, révisant la directive n°86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 est applicable en France depuis le 1er janvier 2013.
La règle des 3 R est solidement ancrée dans cette directive. Elle consiste à Remplacer l'expérimentation animale dès que possible, et à défaut, à Réduire le nombre d'animaux utilisés et à Raffiner les procédures, c'est-à-dire optimiser les méthodologies employées pour diminuer la douleur animale tout en garantissant un niveau de résultats scientifiques élevé. De plus, cette utilisation doit être pleinement justifiée scientifiquement. Ainsi les avantages escomptés doivent l'emporter sur les préjudices causés aux animaux.

Des guides de bonnes pratiques européens ont été rédigés par des experts, puis validés par les États membres. Ils permettent de donner des compléments d’informations et des exemples concrets pour la mise en application du dispositif réglementaire, plus particulièrement sur la démarche éthique et la classification du degré de sévérité des procédures.

Le dispositif réglementaire européen a été transposé en France depuis le 1 février 2013 par décret et par quatre arrêtés ministériels.
Ces arrêtés définissent :

les modalités d’agrément des établissements utilisant des animaux à des fins scientifiques
l'évaluation éthique des projets et modalités d’autorisation des projets et procédures utilisant des animaux à des fins scientifiques
les modalités d’acquisition et de validation des compétences des personnels travaillant au sein des établissements utilisant des animaux à des fins scientifiques
les modalités de fourniture des établissements en animaux à des fins scientifiques.

Les grands principes de la réglementation
Les recherches sur l’animal ne sont licites que si elles « revêtent un caractère de stricte nécessité ». Les chercheurs sont « résolus à limiter l’utilisation des animaux à des fins expérimentales (…) avec pour finalité de remplacer cette utilisation partout où cela est possible ». Ce point est énoncé dès la Convention STE 123.

 

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