Pétitions au Sénat
Selon le règlement du Sénat, c’est la Conférence des présidents qui va déterminer qu’elle suite à lui donner, mission d’information, commission d’enquête, proposition de loi, débat en séance publique…
Selon le règlement du Sénat, c’est la Conférence des présidents qui va déterminer qu’elle suite à lui donner, mission d’information, commission d’enquête, proposition de loi, débat en séance publique…
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CHIEN ERRANT
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