La Commission propose de nouvelles règles pour améliorer le bien-être des animaux

La Commission européenne propose aujourd'hui la plus grande réforme depuis 20 ans des règles de l'Union européenne en matière de bien-être des animaux pendant le transport.

Comme annoncé dans la stratégie «De la ferme à la table», le programme en faveur d'une agriculture et d'une production alimentaire durables du pacte vert pour l'Europe, la Commission a proposé aujourd'hui la plus grande réforme depuis 20 ans des règles de l'Union européenne (UE) en matière de bien-être des animaux pendant le transport.

Ce train de mesures comprend une révision des règles actuelles de l'UE concernant les animaux pendant le transport, ce qui améliorera le bien-être du 1,6 milliard d'animaux transportés chaque année dans l'UE et depuis l'UE. Les nouvelles règles sont le reflet des données et connaissances scientifiques ainsi que des évolutions technologiques les plus récentes.

De meilleures règles pour le transport des animaux

Les règles de l'UE en vigueur pour les animaux transportés datent de 20 ans. Elles ne reflètent plus les réalités actuelles, les connaissances et avis scientifiques les plus récents, les objectifs de durabilité ou les préoccupations légitimes de nos citoyens en matière de bien-être des animaux. La proposition présentée aujourd'hui est donc axée sur des domaines clés, essentiels pour garantir le bien-être des animaux pendant le transport:

• Les temps de trajet seront raccourcis et, pendant les voyages de longue durée, les animaux devront être déchargés afin de pouvoir se reposer, s'alimenter et s'abreuver. Des règles spéciales s'appliqueront aux animaux destinés à l'abattage ainsi qu'aux animaux vulnérables tels que les veaux non sevrés et les femelles gravides.
• Les espaces disponibles permettant de garantir un espace minimal pour les différents animaux seront augmentés et adaptés à chaque espèce.
• Le transport à des températures extrêmes sera soumis à des conditions strictes, y compris la limitation à un transport de nuit uniquement lorsque les températures dépassent 30 degrés. En outre, quand les températures seront inférieures à 0 °C, les véhicules routiers devront être couverts et la circulation de l'air dans le compartiment des animaux devra être contrôlée, afin de protéger les animaux contre le risque de refroidissement pendant le voyage. Si les températures tombent au-dessous de – 5 °C, parallèlement aux mesures susmentionnées, la durée du voyage ne devrait pas dépasser neuf heures.
• Les règles relatives aux exportations d'animaux vivants en provenance de l'Union deviendront plus strictes et se traduiront notamment par de meilleurs contrôles dans les pays tiers afin de satisfaire à des normes équivalentes à celles existant dans l'UE.
• La Commission Européenne exploitera au maximum les outils numériques pour faciliter l'application des règles de transport (par exemple positionnement en temps réel des véhicules, base de données centrale)

Cette proposition législative n'a pas encore été votée. Elle va être soumise au Parlement européen et au Conseil.