PPL N°300 visant à rétablir une interdiction de principe de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dans le commerce,

Christophe Barthès député Rassemblement National

Dans son premier article, la présente proposition de loi tend à mettre en œuvre une interdiction effective de toute souffrance évitable lors de la mise à mort de l’animal.

A ces fins, l’article 2 entend établir un quota de bêtes abattues selon des rites religieux, l’article 3 entend contrôler l’observation de ce strict quota, et le 4ème en sanctionner les manquements.

PPL renvoyée à la Commission des Affaires Economiques

Nous : nous lui avons demandé une PPL pour l'étourdissement obligatoire

Question Abattage des animaux sans étourdissement. Sénateur Alain Marc.

Le Sénateur a  posé une question au sujet de l'abattage des animaux de boucherie sans étourdissement au cours de la 15e Législature.

Nous lui demandons une Proposition de loi pour l'obligation étourdissement des animaux.

Question Conditions d'abattage et maltraitance animale. Grangier Géraldine Députée RN

Réponse à la question

Nous lui demandons une Proposition de loi pour l'obligation étourdissement des animaux.

Question sur la Maltraitance dans les abattoirs. Thierry Frappé Député RN

Réponse à la question

Nous lui demandons une Proposition de loi pour l'obligation étourdissement des animaux.