Proposition de loi n°1481 visant à modifier le statut juridique du cheval, à en interdire l'abattage, le commerce et la consommation de viande sur l'ensemble du territoire français

présentée par

M.Nicolas DUPONT‑AIGNAN Non inscrit

Mr Dupont-Aignan étant non inscrit, n'a pas de niche parlementaire c'est-à-dire pas l'occasion de présente sa proposition de loi au sein de l'hémicycle.

Renvoyée à la commission des affaires économiques

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Les Sénateurs et Sénatrices Mélanie Vogel, Anne-Catherine Loisier, Annick Jacquemet et Franck Menonville ont posé une question sur la TVA réduite pour les activités équestres ou le transport des chevaux.

Nous leur avons demandé de faire une proposition de loi pour faire passer le cheval d'animal de rente à animal de compagnie ou pour la fin de la viande de cheval. Nous attendons leur réponse.

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La Sénatrice Annick Jacquemet- Groupe Union Centriste et vétérinaire

Sa réponse : déjà fortement mobilisée sur les dossiers abordés au sein de la Commission des affaires sociales, de la Délégation aux droits des femmes au Sénat et de la Commission d'enquête sur la pénurie de médicament en France, elle ne dispose pas, à date, du temps nécessaire pour porter une PPL sur ces sujets relatifs à la cause animale.

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Sénatrice Anne-Catherine Loisier

Elle a posé une question au sujet de la TVA sur les camions de transport de chevaux

Une PPL contre la viande de cheval ? Réponse : Non elle s'intéresse à d'autres sujets

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Sénateur Frank Menonville

Il a posé une question au sujet de la TVA à 5,5 % pour les activités équestres

PPL contre viande de cheval ? Son assistante va en discuter avec le Sénateur et me tient au courant.

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