16e Legislature
Législature XVI
Fourrure et peaux exotiques
Expérimentation animale
Proposition de Loi globale avec plusieurs sujets
_______________________________________________________________
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée : proposition du Sénateur Jean-Noel Cardoux
Cette proposition tend, selon ses auteurs, à lutter contre la multiplication des grillages en Sologne et dans plusieurs autres régions de France qui pose des problèmes de sécurité incendie et de sécurité sanitaire, empêche la libre circulation de la faune et nuit au développement du tourisme rural. Entre 3 000 et 4 000 kilomètres de grillages barreraient désormais la Sologne, pourtant la plus grande zone Natura 2000 de France. Par ailleurs, ces enclos sont souvent érigés pour développer le tir de gibiers dans un milieu artificialisé.
Elle contient notamment des dispositions sur :
- les caractéristiques des clôtures,
- la possibilité de contrôle par les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB),
- les sanctions contre les clôtures et l'agrainage
________________________________________________________________________________
Députée Sandrine Le Feur - Groupe Renaissance
Nous lui avons demandé une PPL globale ou 1 PPL seule au sujet des différents sujets.
Voici sa réponse : Si elle s'intéresse en effet de près aux enjeux de bien-être animal, elle ne pourra malheureusement porter de proposition de loi à ce sujet dans les prochains mois, étant déjà très mobilisée sur les enjeux d'adaptation forestière aux effets du dérèglement climatique, et sur la loi d'orientation agricole à venir.
Elle restera en soutien d'initiatives (amendements par exemple) allant dans le sens que vous proposez, le cas échéant.
______________________________________________________________________________
Sénateur Frank Menonville
Il a posé une question au sujet de la TVA à 5,5 % pour les activités équestres
PPL contre viande de cheval ? Son assistante va en discuter avec le Sénateur et me tient au courant.
____________________________________________________________________________
Sénateur Guillaume Gontard
Il a posé une question au sujet de la Grippe Aviaire et des dangers des élevages intensifs.
Une PPL pour l'accès au plein air ou limitation animaux par m2 et par exploitation ?
Le Sénateur termine son mandat fin Septembre. Il n'a pas le temps de faire ces propostions de loi donc d'ici là. On nous renvoie au Sénateur Daniel Salmon.
_____________________________________________________________________
Le député Christophe Barthès - Rassemblement National
M. Christophe Barthès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la problématique de la stérilisation des chats.
Il lui demande pourquoi ne pas faire évoluer la législation en sanctionnant les propriétaires de chats qui laissent divaguer leurs animaux tout en ne les stérilisant pas et pourquoi ne pas donner plus de moyens aux communes pour s'occuper de cette problématique et créer une niche fiscale visant à rembourser une partie des frais de stérilisation.
_____________________________________________________________________
La Députée Hélène Laporte - Rassemblement National
Mme Hélène Laporte appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les inquiétudes exprimées par les pêcheurs de Lot-et-Garonne, relativement à la perspective d'une prolifération du grand cormoran.
Le grand cormoran consomme trop de poissons au détriment des pêcheurs et éleveurs piscicoles.
Cette prédation s'ajoutant à celle exercée par le silure glane - lui aussi très présent dans les eaux lot-et-garonnaises - il y a pour eux des motifs de craindre une lourde perte de biodiversité en milieu fluvial. Aussi, la réglementation imposée irait à l'encontre de l'objectif de préservation des écosystèmes qu'elle poursuit. Elle souhaite donc connaître l'état de la réflexion menée par son ministère à ce sujet et les réponses qu'il entend apporter aux pêcheurs lot-et-garonnais.
______________________________________________________________
