Corrida 16e Legislature
Fin de la Corrida : le député Aymeric Caron a présenté sa proposition de loi le 24 Novembre 2022 à l'Assemblée Nationale
Le député a été obligé de retirer sa proposition de loi car plus de 800 amendements ont été déposés. Et cela allait prendre du temps d'examiner tous ces amendements, temps qui ne pouvait être pris puisqu'il y avait d'autres propositions de loi à présenter ensuite.
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PROPOSITION DE LOI visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de 16 ans du Sénateur Arnaud Bazin, vétérinaire
Texte n° 229 (2022-2023) de M. Arnaud BAZIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 janvier 2023
Nous : Nous lui avons demandé de faire une PPL interdisant la Corrida pour tous. Nous attendons sa réponse.
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Sénatrice Samantha Cazebonne PROPOSITION DE LOI visant à protéger les mineurs de l’exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition
Texte n° 240 (2022-2023) de Mme Samantha CAZEBONNE, déposé au Sénat le 13 janvier 2023
Première lecture : 13 Janvier 2023
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Sénatrice Raymonde Poncet Monge Propostion de loi Interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans
Texte n°141 déposé au Sénat le 22 novembre 2023