La Députée Francesca Pasquini - Ecologiste Nupes

La Députée a présenté la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine à la commission des affaires économiques.

La rapporteure a évoqué la nécessité d’améliorer la qualité de l’alimentation par l’accélération de la « végétalisation des assiettes », en fixant de nouveaux objectifs à l’ensemble de la restauration scolaire. Le renforcement de la part des protéines végétales dans l’alimentation des enfants – et de la population en général – répond, a-t-elle-précisé, à deux exigences : d’une part, améliorer la santé des Français, la surconsommation de protéines animales renforçant les risques de maladies cardiovasculaires ; d’autre part, protéger l’environnement, la baisse de la consommation de produits carnés entrainant la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à leur production.

Enfin, Francesca Pasquini a mentionné l’importance de limiter les risques sanitaires liés aux substances chimiques contenues dans les aliments, comme les nitrites présents notamment dans la charcuterie, par l’adoption de mesures restrictives.

L’article 1er de la proposition de loi instaure une prime alimentation à destination des ménages en situation de précarité (environ 11 millions de Français), représentant un soutien mensuel d’un montant minimum de 50 euros pour les achats alimentaires.

En commission, les députés ont modifié cet article. En lieu et place du dispositif initialement proposé, ils ont introduit une prime alimentation exceptionnelle attribuée, à titre expérimental, aux ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un montant défini par décret.

L’article 2 prévoit d’introduire deux menus végétariens ou une alternative végétarienne quotidienne dans les services de restauration collective scolaire à compter du 1er janvier 2025. Cet article a été supprimé par la commission.

L’article 3 interdit la mise sur le marché de produits à base de viande contenant des additifs nitrés. Cet article a été supprimé par la commission.

La proposition de loi ainsi modifiée est examinée en séance publique le jeudi 6 avril.

Cette proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine a été rejetée

Contre l'adoption : 138 Pour : 121 Abstention : 6

Détail du scrutin

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.